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I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le ministre peut, sur demande des parents d’un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le dispenser en partie des dispositions de l’article 4.
D. 644-2018, a. 8.
En vig.: 2018-07-01
8. Le ministre peut, sur demande des parents d’un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le dispenser en partie des dispositions de l’article 4.
D. 644-2018, a. 8.
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